Plan de Prévention

Plan de prévention

PLAN-DE-PREVENTION

Rédaction de Plan de Prévention

Le plan de prévention fixe la répartition des charges d’entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l’article R. 4513-8 et mis à disposition par l’entreprise utilisatrice.

Etabli à la suite de l’Inspection Commune des lieux effectuée à l’initiative du chef s’établissement où doivent se dérouler les travaux, en application du Décret N02008-744 du 7 mars 2008 abrogeant le Décret N°92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Etablissement du Plan de Prévention

B.Co. Bourse Coordination programme et participe à l’Inspection Commune des lieux de travaux avec ses équipes ayant les compétences et les moyens nécessaires à la réalisation de cette mission (Coordonnateur S.P.S.).

Pourquoi un Plan de Prévention ?

La présence d’entreprise dans un autre établissement occasionne souvent une modification des habitudes de travail ou apporte de nouveaux risques tant pour les entreprises intervenantes que pour l’entreprise d’accueil.

Le personnel de l’entreprise d’accueil peut être perturbé par la présence des sociétés extérieures.

Par exemple, une société de nettoyage peut créer un risque de chute de plain-pied en rendant le sol glissant.

Non seulement chacune est exposée à des risques inhérents à l’entreprise d’accueil, mais par leurs activités et/ou matériels, elles créent d’autres risques les unes pour les autres. C’est ce qu’on appelle des risques d’interférence.

Les risques d’interférences sont donc des risques supplémentaires du fait de la présence
d’installations, de matériels et d’activités de chaque entreprise.

B.Co. Bourse Coordination tient à disposition le Plan de prévention, pendant toute la durée des travaux à :
• L’inspecteur du travail,
• Aux agents du service prévention des caisses régionales d’assurance maladie,
• Aux délégués de l’O.P.P.B.T.P.,
• Aux membres des C.H.S.C.T.,
• Au médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures.