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Plan de prévention

Rédaction de Plan de Prévention Le plan de prévention fixe la répartition des charges d’entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l’article R. 4513-8 et mis à disposition par l’entreprise utilisatrice. Etabli à la suite de l’Inspection Commune des lieux effectuée à l’initiative du chef s’établissement où…
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